Règlement d’ordre intérieur
Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 2019, il est réalisé afin d’informer les membres sur leurs droits et leurs obligations lors de la pratique de l’aéromodélisme sur le terrain du Club d’Aéromodélisme de Tintigny » AEROGAUME » à Saint-Vincent – Rue de l’Enfer.
En cas de contradiction, la CIRCULAIRE CIR/GDF-01 Ver. 5, le RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR et les annexes de l’AAM, les statuts de l’ASBL priment toujours sur le règlement d’ordre intérieur du club.
En cas de modification de la CIRCULAIRE CIR/GDF-01, du RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR et des annexes de l’AAM ou des statuts de l’ASBL, le règlement d’ordre intérieur du club sera adapté dès l’assemblée générale suivante.
A/ CLUB ET COMITE
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
Toute nouvelle candidature de membre effectif (âgé de minimum 16 ans) ou adhérent doit être présentée par deux membres effectifs ou par le conseil d’administration (comité).
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statutaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale ou électronique.
Le Conseil d’administration (comité) peut décider de l’admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision.
Il avertira l’intéressé de sa décision par courrier ou par e-mail.
Tous les membres de l’association sont inscrits à l’ASBL et doivent être en ordre de cotisation.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.
Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite ou par e-mail préalable au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Chaque membre paye annuellement une cotisation qui ne peut excéder 248 €.
L’assemblée générale, sur proposition du comité, détermine annuellement la cotisation pour les membres « sénior » et « junior ». (junior = jusqu’à l’âge de 18 ans).
– Le club est géré par un « comité » (conseil d’administration) de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres du club.
– Le comité est élu pour un mandat de quatre ans.
– A la fin du mandat, les membres du comité sont sortants d’office et rééligibles.
– Le comité choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
– Pour faire partie du comité, il faut être âgé de 18 ans au moins et être membre du club depuis deux ans au moins.
– Le comité arrête ce règlement d’ordre intérieur qui s’impose à tous les membres adhérents et effectifs.
ADHÉSION :
Les membres effectifs ou adhérents renouvelleront leur cotisation annuelle au plus tard à la date du 31 avril de l’année en cours.
Après le 15 septembre, la cotisation (« partie club ») pour un nouveau membre senior sera réduite de moitié.
Par son adhésion au club et le paiement de sa cotisation, chaque membre adhérent et effectif reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement (dont il recevra un exemplaire) et s’engage à le respecter et à en appliquer toutes les prescriptions.
Par ailleurs, chaque membre est prié de prendre connaissance de la circulaire CIR/GDF-01 Ver. 5 édition du 29 juillet 2013, du R.O.I. de l’AAM et de s’y conformer.
Les membres « junior » pratiquent l’aéromodélisme sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux, et toute demande d’affiliation d’un mineur d’âge doit être contresignée par ceux-ci.
ACCÈS AU TERRAIN :
L’utilisation du terrain est réservée :
– aux membres du club en règle de cotisation en possession de la carte A.A.M. et du brevet élémentaire et du brevet de la catégorie de son modèle.
– aux modélistes étrangers au club, s’ils sont en règle (brevet et l’affiliation A.A.M.) et moyennant l’autorisation d’un membre du comité, il pourront voler après avoir pris connaissance du présent règlement.
Chaque nouveau membre « non-breveté » devra passer l’épreuve 1 (théorie) du Brevet élémentaire et être accompagné d’un pilote lui-même breveté dans la catégorie du modèle concerné.
HORAIRE :
Les vols sont autorisés toute l’année de 08h00 à 22h00, sans cependant jamais dépasser le coucher du soleil excepté ce qui est expliqué ci-après :
En raison des vols éventuels de la Défence-Comopsair dans la zone Low Flying Area Ardennes (LFAA), les vols avec les aéromodèles sont interdits hors week-end et jours fériés légaux du 15 septembre au 1 juin, excepté autorisation spéciale obtenue par le centre de contrôle ATCC-SEMMERZAKE.
OCCUPATION DU TERRAIN :
L’accès des spectateurs et des véhicules est interdit sur la zone d’évolution des modèles et de la zone pilotes.
Ils occuperont l’espace qui leur est réservé. Pour ce faire, un plan reprenant les différentes zones est affiché sur le terrain d’aéromodélisme.
Le survol de cet endroit ainsi que la zone pilotes et la zone « drones » sont interdits.
Les enfants seront toujours sous la surveillance de leurs parents et les chiens tenus en laisse.
Tous les détritus, débris ou déchets quelconques, devront être ramassés et enlevés par les membres avant de quitter le terrain du club.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de voler seul. A tout moment, il est obligatoire d’être accompagné d’une personne capable d’appeler les secours en cas d’accident. De plus, chaque pilote présent sur la piste doit être en possession d’une trousse de secours.
Il est interdit d’utiliser la piste et de voler pendant la tonte du terrain.
Les drones doivent uniquement décoller et atterrir à partir de la piste dédiée aux drones. Le survol à basse altitude de la piste « avions » n’est pas autorisé, excepté dérogation demandée préalablement au conseil d’administration ou cas de force majeure. Le survol de la piste drones est interdit à basse altitude par les avions.
5. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX AÉROMODÈLES
En matière de définition des mesures de sécurité, les membres reconnaissent qu’ils suivent les obligations de la circulaire de la Direction Générale du Transport Aérien (CIR/GDF-01- Ver. 5 du 29/07/2013), qui règle l’exercice de notre sport et plus particulièrement les articles 5 «Prescriptions applicables aux aéromodèles ».
a. CATÉGORIES DES MODÈLES ET BREVET:
Le terrain est autorisé pour l’évolution d’aéromodèles de catégorie 1, 2 et 3.
Pour les recommandations /obligations reprises ci-dessous, il convient de définir les catégories d’aéromodèles comme suit :
Catégorie 1 :
Aéromodèle de masse maximale au décollage supérieure à 0kg et inférieure ou égale à 12kg équipé ou non.
– d’un ou plusieurs moteurs à piston dont la cylindrée maximale de l’ensemble des moteurs ne dépasse pas 52cc
– d’un ou plusieurs moteur(s) électrique(s) ne dépassant pas 3.500 Watts de puissance.
– d’un ou plusieurs moteur(s) à turbine dont la poussée maximale de l’ensemble des moteurs ne dépassent pas 100 newtons
Catégorie 2 :
Aéromodèle n’appartenant pas à la catégorie 1 et de masse maximale au décollage supérieure à 1kg et inférieure ou égale à 25kg
Catégorie 3 :
Aéromodèle n’appartenant pas à la catégorie 1-2 et de masse maximale au décollage supérieure à 1kg et inférieure ou égale à 150kg
Pour les modèles cat 1, les pilotes doivent être en possession du brevet élémentaire.
Le brevet élémentaire est obligatoire pour permettre au pilote de faire évoluer son modèle seul.
Le nouvel adhérent au club qui ne possède pas le brevet élémentaire (A-H-M), s’engage à présenter le brevet élémentaire dans l’année qui suit son inscription au club.
Pour les modèles cat 2 et 3, les pilotes doivent être en possession du brevet élémentaire, le club via son comité peut rendre le Brevet d’aptitude obligatoire.
Pour rappel, le brevet d’aptitude cat. 2 et 3 est similaire au brevet de démonstration mais n’est pas un brevet à points.
Il doit être passé devant un seul examinateur « club ».
Il limite les qualifications de son pilote à évoluer exclusivement sur le terrain de son club.
IDENTIFICATION :
Tout aéromodèle doit être porteur :
soit d’une plaque mentionnant les NOM – PRENOM et ADRESSE COMPLETE du ou des propriétaires ; soit par l’apposition du numéro d’immatriculation, constitué de la façon suivante : OO (Pour Belgique) -A (Pour Association d’Aéromodélisme), l’initiale du patronyme suivi du n° d’ordre d’inscription dans le fichier des membres de l’A.A.M. La hauteur recommandée des lettres et chiffres est de 25 mm minimum. Exemple : Pierre Tournesol : OO-AT4561.
Tous les moteurs thermiques seront équipés d’un silencieux afin de limiter le bruit du moteur à la norme maximum de 86 dB soit à propulsion thermique ou électrique, une mesure de bruit conformément à la circulaire CIR/GDF-01 ver. 5, sera réalisée par la personne responsable des mesures de bruit désignée par le comité ou spécialement habilitée.
Le niveau sonore émis par le modèle doit être mentionné sur la fiche d’immatriculation de l’aéromodèle.
L’opérateur d’un aéromodèle doit toujours être en possession de la fiche d’immatriculation de l’aéromodèle.
Les appareils qui ne respectent pas la norme de bruit ou qui n’auront pas été soumis au test de bruit sont interdits de vol.
Le nombre d’avions à moteur thermique évoluant simultanément est limité à 3 en période de jour et à 2 en période transitoire. Le nombre total de modèles autorisés à évoluer simultanément est limité à 8.
Lorsqu’ un modèle fait un atterrissage hors des limites du terrain, seul une personne sera autorisée à pénétrer dans un champ cultivé pour le récupérer afin de ne pas faire de dégâts aux cultures.
Equipement radio :
En cas d’utilisation d’un système radio autre que la technologie 2,4ghz, chaque membre est tenu d’identifier clairement son émetteur en apposant une étiquette avec son nom et prénom ainsi que sa fréquence. Chaque équipement radio doit être conforme à la législation en vigueur.
Règlement de vol :
Sur la piste, les pilotes se conformeront aux instructions du responsable de la sécurité et se placeront en bord de piste durant leurs vols.
Un avion en vol avec son moteur coupé a priorité sur tous les autres y compris les planeurs.
Les utilisateurs doivent faire évoluer les aéromodèles de manière qu’ils ne puissent constituer un danger, ni causer de dégâts aux aéronefs en vol, ni compromettre la sécurité des personnes et des biens à la surface.
La mise en œuvre des moteurs se fera exclusivement et uniquement dans la « zone de démarrage » prévue à cet effet.
Les décollages s’effectueront au départ de la piste et tous les atterrissages seront signalés, priorité sera donnée aux avions qui atterrissent.
Il est interdit de faire évoluer les aéromodèles :
– dans les nuages ni à moins de 300 M de la base de tout nuage;
– lorsque la visibilité est inferieure à 1 KM;
– à une hauteur supérieure à 120 M du sol;
– en dehors de la zone de vol indiquée sur le plan affiché sur le terrain et qui tient compte des limitations générales;
– s’ils ne peuvent être suivis à vue pendant toute leur évolution.
Sandow et treuil :
Le lancement de planeurs au sandow ou au treuil:
se fera de commun accord entre les modélistes ;
la récupération du câble se fera sans quitter le terrain ;
le treuil non utilisé sera enlevé au plus tôt ;
le point d’ancrage sera placé de façon à respecter les cultures voisines.
Sanctions :
Le non-respect du présent règlement peut être un motif de blâme, d’interdiction temporaire de vol ou d’exclusion du club.
En cas d’absence d’un responsable de sécurité désigné par le comité, les membres effectifs ont tout pouvoir pour faire respecter la sécurité lors des sessions de vols.
Tout appel contre une telle décision sera introduit par écrit au conseil d’administration et ensuite tranché à l’unanimité par celui-ci.
La sécurité est l’affaire de tous !
Engagement :
Chaque membre devra couvrir personnellement en plus et à ses frais une assurance de type « familiale ».
Approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du samedi 22/06/2019.
Aéro Gaume 